Formation

Séminaire Conséquences pénales dans le droit comptable 2024 (2e session)

Orateurs

Co-animé par Rémy BUCHELER, Diplômé en droit et HEC, exerce comme avocat à Genève dans le domaine du contentieux et titulaire des brevets fédéraux de formateur et de comptable et par Tano BARTH, avocat au barreau de Genève, actif dans divers domaines du contentieux judiciaire, membre suppléant de la Commission du barreau et membre de la Commission d'innovation et de modernisation du barreau de l'Ordre des avocats de Genève.

Thèmes

Le séminaire présentera diverses infractions pénales potentiellement applicables dans le domaine comptable notamment :

  • abus de confiance (art. 138 CP),
  • fausses communications aux autorités chargées du registre du commerce (art. 153 CP),
  • gestion déloyale (art. 158 CP),
  • détournement de retenues sur les salaires (art. 159 CP),
  • gestion fautive (art. 165 CP),
  • violation de l’obligation de tenir une comptabilité (art. 166 CP),
  • faux dans les titres (art. 251 CP),
  • inobservation des prescriptions légales sur la comptabilité (art. 325 CP),
  • inobservation des prescriptions relatives à l’établissement d’autres rapports (art. 325ter CP),
  • violation des obligations d’annoncer l’ayant droit économique des actions ou des parts sociales (art. 327 CO),
  • violation des obligations du droit des sociétés sur la tenue de listes et registres (art. 327a CP)),

et examinera de leur imputabilité :

  • au comptable administrateur,
  • au comptable employé,
  • au comptable externe (contractuel).

Les notions pénales :

  • d’intention et négligence (art. 12 CP),
  • de tentative (art. 22 CP),
  • d’instigation et complicité (art. 24 et 25 CP),
  • d’imputabilité pénale de devoirs d’un personne morale (art. 29 CP)
  • et de punissabilité de l’entreprise (art. 102 CP)

seront également présentées.

Public cible

Le séminaire s’adresse aux comptables / fiduciaires, qui veulent s’orienter sur les diverses infractions pénales potentiellement applicables dans le domaine comptable.

Horaire

Suite au très grand succès rencontré la session du matin est déjà close.

Nous avons dupliqué le séminaire l'après-midi comme suit:

Accueil des participants: 13h30
Début du séminaire: 14h00
Fin du séminaire: 17h30 par un apéritif au lounge de l'hôtel.

Délai d'inscription

Mardi 21 mai 2024

ATTENTION: en cas de désistement après le 21 mai 2024, l'intégralité de la finance d'inscription sera due.

Le nombre de places étant limité, il sera tenu compte des inscriptions selon leur ordre d'arrivée.
L'inscription se fait en ligne.
Une confirmation vous parviendra via e-mail (courriel). Celle-ci servira d'accès au séminaire.

Attestation

Une attestation de suivi de cours sera remise sur place à chaque participant.

DATE

Mardi 28 mai 2024

 

LIEU

Hôtel Continental

Place de la Gare 2

1003 Lausanne

 

FINANCE D’INSCRIPTION

CHF 150.– membre
(Swisco, Fiduciaire|Suisse BEJUNE, Association Alumni CAS en fiscalité des PME)

CHF 180.– non-membre

La finance d’inscription comprend: accueil, pauses et café (hors alcool) et apéritif de fin de séminaire.

Inscription

Je désire m'inscrire au séminaire Conséquences pénales dans le droit comptable 2024 à l'Hôtel Continental Lausanne 

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